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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer d’une part les dispositions contractuelles entre la société mbs Manufacturing et le client et d’autre part les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Shop mbs Manufacturing », que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente font échec à toute clause contraire formulée de façon quelconque par le client, si la société mbs Manufacturing n'a pas, au préalable, accepté par écrit ladite clause. Ainsi, les conditions générales d'achat du client sont expressément exclues du domaine contractuel, y compris dans l'hypothèse où la société mbs Manufacturing ne conteste pas le contenu desdites conditions générales d'achat du client.

Il est entendu et accepté que la société mbs Manufacturing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les articles en vente sont ceux qui figurent sur le site marchand de la société mbs Manufacturing. Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits tels que la présentation graphique, la couleur ou les dimensions ne revêtent aucune valeur contractuelle et ne doivent en aucun cas être considérées comme liant la société mbs Manufacturing, étant précisé que celles-ci peuvent évoluer en fonction des approvisionnements.

ARTICLE 3 - Zone Géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site marchand de la société mbs Manufacturing est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

ARTICLE 4 - Prix

Les prix figurant sur le site marchand de la société mbs Manufacturing sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Néanmoins les prix affichés lors de la présentation des produits sont exprimés en HT.

Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des articles. Ces prix s'entendent départ fournisseur, hors frais d'expédition. La Société mbs Manufacturing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 5 - Commandes

Le client doit suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier ;

- Validation du contenu du panier ;

- Identification sur le site Internet (si nouveau compte client, un délai de 24h ouvré est nécessaire pour validation du compte client par nos équipes commerciales) ;

- Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente ;
- Validation du paiement.

ARTICLE 6 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via Payplug (Paiement sécurisé).

La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Mbs Manufacturing en informera alors l’acheteur par e-mail.

Mbs Manufacturing se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Les transactions PayPlug sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. Pour en savoir plus sur cette norme, cliquez ici.

Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

En cas de problème de paiement par CB, veuillez contacter directement notre service commercial au 03 90 292 192.

ARTICLE 7 - Expédition et délais de livraison

La société mbs Manufacturing s'engage à livrer la commande dans un délai de 10 jours après la validation du règlement.

Ce délai de livraison n’est donné qu'à titre indicatif et sans engagement. Un éventuel retard ne peut, en aucun cas, entraîner l'annulation de la commande ou le paiement d'indemnités. La société

mbs Manufacturing se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles en fonction des contraintes d'approvisionnement ou de transport.

Le transfert des risques est opéré lors de la livraison c'est-à-dire au moment de la remise des articles au transporteur.

Les articles de la société mbs Manufacturing sont expédiés aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport. En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient de formuler expressément des réserves auprès du transporteur à la réception des produits ou, dans les 48 heures après la réception et d'en informer la société mbs Manufacturing par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.

La société mbs Manufacturing décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le transporteur.

ARTICLE 8 – Droit applicable et tribunal compétent

Les modalités de livraison ainsi que les relations contractuelles des Parties sont exclusivement régies par la loi française.

Tout litige ou contentieux en rapport avec les relations contractuelles des Parties relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège de la société mbs Manufacturing, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le tribunal compétent est le tribunal de Colmar.